La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué que les États membres de cette institution n'ont pas besoin d'accepter 13 enfants issus de trois mariages yéménites. Cette décision a été rendue suite à la plainte d'un réfugié yéménite vivant aux Pays-Bas. Il ne pouvait pas utiliser les lois sur le regroupement familial pour faire venir ses enfants de ses deux autres mariages qui ne sont pas reconnus par la législation néerlandaise.
Détails de l'affaire
Ce réfugié, âgé de 56 ans, a trois épouses et 13 enfants issus de ces mariages. Il est arrivé aux Pays-Bas en 2018 et, après avoir obtenu l'asile, il avait le droit de faire venir une de ses épouses et huit de ses enfants aux Pays-Bas. Cependant, les autorités néerlandaises ont refusé l'entrée de cinq autres enfants nés de ses deux autres mariages, en soulignant que "la polygamie est interdite aux Pays-Bas".
Après avoir échoué dans les tribunaux néerlandais, cette personne s'est tournée vers la Cour de justice à Strasbourg et a affirmé que cette affaire ne concernait pas l'introduction de la polygamie, mais qu'il souhaitait simplement faire venir ses enfants restants. Cependant, la cour a rejeté cet argument et a déclaré que les pays européens peuvent façonner leurs politiques migratoires en fonction des relations familiales.
Consensus européen sur la polygamie
La cour a également noté qu'il aurait pu divorcer de ses deux autres épouses, comme les autorités néerlandaises l'avaient suggéré, mais il a refusé de le faire. Il convient également de mentionner qu'une de ses épouses réside actuellement aux Pays-Bas avec ses enfants, mais cela n'a pas eu d'impact sur le jugement. Les juges à Strasbourg ont souligné que "l'interdiction de la polygamie dans tous les États membres du Conseil de l'Europe témoigne d'un consensus européen fort sur cette question".
Dans ce contexte, les États membres du Conseil de l'Europe disposent d'une grande latitude pour décider s'ils accordent ou non aux pères et aux enfants nés de la polygamie le droit au regroupement familial.
